Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Sillery
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 31005Ha, 31014Ha, 31206Ha, 31222Ha, 31223Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31227Pa, 31228Ha, 31229Ha, 31233Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31241Hb, 31245Pa, 31252Hb 31255Hb, 31257Hb, 31260Ha, 31261Ha, 31262Ha, 31504Ha, 31513Ha, 31514Ha, 31520Hb, 31521Ha, 31523Hb, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha, 31533Ha, 31536Ha, 31709Ha, 31718Ha, 31719Ha, 31721Ha, 31725Ha, 31735Ha et 31736Ha. Par ailleurs, la zone 31252Hb est agrandie à même une partie de la zone 31239Hb pour y inclure le lot numéro 2 075 695 du cadastre du Québec et la zone 31535Hb est créée à même une partie de zone 31523Hb.
Les zones 31005Ha, 31223Ha, 31224Ha, 31225Ha, 31227Pa, 31228Ha, 31229Ha, 31233Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31239Hb, 31241Hb, 31245Pa, 31255Hb, 31257Hb, 31261Ha, 31718Ha et 31719Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue Charles-Huot, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest du parc du Bois-de-Coulonge et au nord du chemin Saint-Louis.
La zone 31014Ha est située approximativement à l’est de la rue Corrigan, au sud de la rue Roméo-Vachon, à l’ouest de la rue Teillet et au nord du chemin Saint-Louis.
La zone 31206Ha est située approximativement à l’est de l’intersection du chemin Gomin et du boulevard René-Lévesque Ouest, au sud de la rue Gérard-Morisset, à l’ouest de l’avenue de Coulonge et au nord du boulevard Laurier.
 La zone 31222Ha est située approximativement à l’est de la rue du Boisé-de-Sillery, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Belvédère et au nord de la rue Grande Allée Ouest.
La zone 31260Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Rodolphe-Forget, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord de la ruelle De Montigny et de son prolongement.
Les zones 31262Ha et 31721Ha sont situées approximativement à l’est du parc du Bois-de-Coulonge, au sud de la rue Grande Allée Ouest, à l’ouest de la rue De Laune et au nord de la côte Gilmour.
Les zones 31504Ha, 31520Hb, 31521Ha, 31523Hb, 31525Ha, 31533Ha et 31536Ha sont situées approximativement à l’est de la côte Ross, au sud du chemin Saint-Louis, au nord-ouest du parc de l’Anse et au nord du boulevard Champlain.
La zone 31513Ha est située approximativement à l’est du parc de la Falaise, au sud de la côte à Gignac, à l’ouest de l’avenue du Père-Ménard et au nord de la rue Antaoïk.
La zone 31514Ha est située approximativement à l’est de l’Aquarium du Québec, au sud de la rue de la Promenade, à l’ouest du parc de la Promenade et au nord du boulevard Champlain.
Les zones 31528Ha et 31529Ha sont situées approximativement à l’ouest de l’avenue du Parc-Beauvoir, au sud du chemin Saint-Louis, au nord-ouest de la côte de Sillery et au nord du boulevard Champlain.
Les zones 31709Ha et 31725Ha sont situées approximativement à l’est de l’école secondaire Collège Jésus-Marie, au sud de la rue du Père-Massé, à l’ouest du boulevard Champlain et au nord de la côte de Sillery.
La zone 31735Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Charles-Fitzpatrick, au sud de la rue Réal-Angers, à l’ouest de l’avenue Rodrigue-Masson et de son prolongement sud et au nord du chemin du Foulon.
La zone 31736Ha est située approximativement à l’est du chemin Saint-Louis, au sud de l’aréna Jacques-Côté, à l’ouest de la côte de Sillery et au nord du chemin du Foulon.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- dans les zones 31005Ha, 31206Ha, 31223Ha, 31229Ha, 31235Ha, 31513Ha, 31521Ha, 31525Ha, 31529Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres;
- dans les zones 31014Ha, 31224Ha, 31228Ha, 31234Ha, 31260Ha, 31504Ha, 31520Hb, 31536Ha, 31719Ha et 31736Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé est désormais autorisée malgré l’implantation dérogatoire;
- dans les zones 31222Ha, 31225Ha, 31252Hb, 31528Ha, 31718Ha et 31725Ha, le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est réduit à deux;
- dans la zone 31227Pa, un presbytère devient un usage spécifiquement autorisé;
- dans les zones 31233Ha et 31735Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé est désormais autorisée malgré l’implantation dérogatoire;
- dans les zones 31241Hb et 31245Pa, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à dix mètres et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé est désormais autorisée malgré l’implantation dérogatoire;
- dans la zone 31255Hb, un maximum de deux logements par bâtiment jumelé est autorisé et la largeur minimale de la marge avant est réduite à zéro;
- dans la zone 31257Hb, les bâtiments jumelés ne sont plus autorisés et le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est réduit à deux;
- dans la zone 31261Ha, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est diminué à deux et la largeur minimale de la marge latérale est augmentée à deux mètres;
- dans la zone 31262Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à douze mètres et la largeur minimale de la marge avant est diminuée à huit mètres;
- dans la zone 31514Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres, le nombre de logements maximum dans un bâtiment isolé est réduit à deux et il est réduit à un dans un bâtiment jumelé. Les bâtiments en rangée ne sont plus autorisés;
- dans la zone 31523Hb, relativement au groupe H1 logement, le nombre de logements maximum dans un bâtiment isolé est réduit à deux et les bâtiments jumelés ainsi qu’en rangée ne sont plus autorisés, la hauteur maximale pour un bâtiment principal est fixée à neuf mètres, le nombre d’étages maximal est diminué à deux et la largeur de la marge avant est réduite à zéro;
- dans la zone 31533Ha, le nombre de logements maximal dans un bâtiment isolé est diminué à deux et le nombre d’étages maximal dans un bâtiment principal est réduit à deux;
- dans la zone 31709Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres. La largeur minimale de la marge latérale est augmentée à deux mètres et celle combinée des cours latérales est portée à quatre mètres;
- dans la zone 31721Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé est désormais autorisée malgré l’implantation dérogatoire et la mention « PIIA » à la grille de spécifications est supprimée.
Relativement à la nouvelle zone 31535Hb, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et dans un bâtiment en rangée d’un maximum de six logements et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 31535Hb sont indiquées dans la grille de spécifications.
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